Le diagnostic immobilier consiste au contrôle d’un bien immobilier destiné à la vente, la location ou à la rénovation par un professionnel. Chaque contrôle devra être conclu par le Document de Diagnostics Techniques qui détaille l’état du bien.
Retrouver dans cet article toutes les informations qui peuvent vous être utiles si vous envisagez de réaliser un diagnostic immobilier.
Quand faut-il réaliser un diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier doit avoir lieu si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que vous avez décidé à le vendre ou à le louer. Selon qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, le nombre de diagnostics à réaliser pourra être plus ou moins important.
Le résultat du diagnostic devra être consigné dans le document de diagnostics techniques (DDT) qui sera établi par le notaire afin que l’acheteur potentiel puisse connaître dans les détails l’état du bien immobilier.
La réalisation du diagnostic immobilier devra être entièrement à la charge du propriétaire qu’elle soit réalisée dans le cadre de la vente ou de la location du bien.
Les modalités de réalisation du diagnostic immobilier
Pour obtenir un bilan correct, il est important que vous confiiez ce travail à un spécialiste dans le diagnostic immobilier et qui dispose d’une certification ainsi que d’une Responsabilité Civile Professionnelle. Ces critères doivent être respectés, d’une part car vous serez certain de bénéficier d’une intervention d’experts et d’autre part, vous évitez que le bilan ne soit remis en cause en cas de litige.
Le diagnostic intervient généralement dans les 48 heures après que vous ayez pris rendez-vous. Le spécialiste visitera alors toutes les pièces de la maison et pourra éventuellement effectuer des prélèvements d’échantillons pour analyses. Le rapport vous sera ensuite remis dans les 48 heures qui suivent l’inspection.
Les différents types de diagnostics
Au total, il existe 9 types de diagnostics que vous pourriez être amené à effectuer afin d’évaluer votre bien. Ils ne sont pas tous obligatoires, et ceux que vous aurez à réaliser dépendront notamment des caractéristiques du bien, de sa localisation, de son ancienneté…
Le plus populaire des diagnostics est le diagnostic de performance énergétique ou DPE, qui doit être effectué obligatoirement dans le cadre d’une vente. Il informe sur la quantité de gaz à effet de serre émise et sur la consommation énergétique du logement. Dans ce cadre, il inclut notamment les diagnostics gaz, plomb et amiante.
Les autres diagnostics quant à eux portent sur la vérification de la conformité de l’installation électrique, la détection d’éventuels termites lorsque l’habitation est située dans une zone où il y a des xylophages, l’assainissement individuel pour les logements non reliés au réseau d’assainissement collectif, et la loi Carrez pour vérifier la superficie réelle du logement s’il s’agit d’une copropriété.
Enfin, le diagnostic risques naturels et technologiques concerne les maisons situées dans les zones à risque, et fait état de l’ensemble des risques auxquels l’habitation peut être exposée en fonction de la zone géographique où elle est implantée (inondation, incendie, etc.). L’état de zone à risque devra par ailleurs être confirmé par un arrêté préfectoral.
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